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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les prix et délais de livraison ne sont donnés qu'à titre d'indication et ne constituent aucun engagement. Ils s'entendent pour marchandises prises en nos magasins ou usines.

 
Les propositions d'articles disponibles sont toujours faites sauf vente.

 

Nos offres sont faites sans engagement et la vente ne devient définitive que par notre confirmation.

 

Tout ordre passé pour livraison immédiate ou future implique une acceptation formelle de ces conditions.

 

Les éventuels retards de livraison ne pourront donner lieu à des pénalités, sauf accord préalable. Aucune commande en cours d'exécution ne pourra être annulée partiellement ou totalement.

 
De convention expresse nos marchandises sont toujours vendues départ de nos entrepôts ou départ des usines de production, même en cas de livraison par nos soins, et voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même expédiées franco. Les expéditions sont toujours faites au tarif le plus réduit, sauf avis contraire.

 
Toute livraison partielle donne lieu à paiement.

 
Nos factures sont payables à AUTOMATEC - Ste LUCE. Nos traites ou l'acceptation de règlement n'opèrent ni novation ni dérogation à cette condition.

  
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'action en garantie. Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures qui suivent l'arrivée la marchandise. Les emballages sont à la charge de l'acheteur.
De convention expresse, nous demeurons propriétaire des marchandises vendues jusqu'au jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.

  
Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

 

Le minimum de facturation s'établit par affaire à 100 € H.T.

 

Paiement : nos factures sont réputées payables au comptant sans escompte sauf accord particulier.

 
Garantie : notre responsabilité est limitée au remplacement gratuit de la pièce ou du composant reconnu défectueux et ce, dans la période de garantie propre à chacun de nos commettants. Toute pièce défectueuse sera retournée en franco en nos magasins. En aucun cas ce retour ne peut entraîner le versement d'indemnité quelconque, soit pour dommage, accident de personnes ou frais de démontage et remontage.